Le Préavis au Maroc : Tout ce que vous devez savoir

Quand un salarié décide de quitter son entreprise, plusieurs formalités doivent être respectées. Parmi elles, la période de préavis, qui est essentielle tant pour l'employé que pour l'employeur. Dans cet article, nous allons détailler ce qu'est le préavis, comment il fonctionne au Maroc selon le code du travail, ainsi que les obligations et droits durant cette période. C'est parti !

1. Comprendre la notion de préavis

Le préavis est la durée entre le jour d'après le dépôt de la lettre de démission et le jour du départ définitif du salarié de l'entreprise. C'est, en d'autres mots, la période qui débute le lendemain de la notification du salarié d'arrêter son poste. Pendant cette période, le salarié continue à travailler et est rémunéré comme avant sa démission.

Cette période donne également au salarié la possibilité de rechercher un nouvel emploi. De son côté, l'employeur peut commencer la recherche d'un remplaçant.

2. Durée du préavis selon le code du travail marocain

La durée de préavis dépend principalement du type de contrat et de l'ancienneté du salarié. Le code du travail marocain, en particulier l'Article 43, stipule que tout délai de préavis inférieur à 8 jours est nul.

Pour le Contrat à Durée Déterminée (CDD) :

• Si le contrat est de moins d'un an : Le préavis est fixé à 8 jours.
• Si le contrat est d’un an : La durée monte à un mois.

Pour le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) :
L’ancienneté et le grade jouent un rôle déterminant.

• Pour les cadres et postes assimilés : La durée varie de 1 à 3 mois selon l’ancienneté.
• Pour les salariés non-cadres : Elle oscille entre 8 jours et 2 mois, toujours en fonction de l’ancienneté.

3. Les obligations et droits durant le préavis

a. Maintien des obligations réciproques :

Selon le code du travail marocain, en particulier l'Article 47, pendant la période de préavis, toutes les obligations initialement établies par le contrat de travail demeurent effectives. Cela signifie que l'employeur est toujours tenu de fournir le travail convenu, de payer le salarié à temps et d'assurer toutes les autres conditions de travail. De même, le salarié doit continuer à fournir le travail convenu, respecter les règles de l'entreprise et s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à l'employeur ou à l'entreprise.

b. Permissions d'absence pour recherche d'emploi :

Un des droits fondamentaux du salarié durant le préavis est la possibilité de s'absenter pour rechercher un nouvel emploi. L'Article 48 précise que ces permissions d'absence sont considérées comme du temps de travail effectif, ce qui signifie que le salarié continue d'être rémunéré pendant ces absences.

c. Modalités des permissions d'absence :

L'Article 49 détaille davantage ces permissions. Les salariés ont droit à deux heures d'absence par jour, sans dépasser huit heures par semaine ou trente heures sur une période de trente jours consécutifs. Pour les salariés travaillant loin des centres urbains (plus de dix kilomètres d'une ville érigée en municipalité), des permissions d'absence plus longues peuvent être accordées : soit quatre heures consécutives deux fois par semaine, soit huit heures consécutives une fois par semaine. Il est crucial que ces absences soient organisées en accord avec l'employeur, en alternant les choix entre l'employeur et le salarié.

Il convient également de noter que si le salarié trouve un nouvel emploi ou ne consacre plus ses permissions d'absence à la recherche d'un emploi, il doit en informer l'employeur. Dans un tel cas, le droit à ces permissions prend fin.

d. Rupture anticipée du préavis :

Si l'une ou l'autre des parties décide de rompre le contrat avant la fin de la période de préavis, des conséquences sont à prévoir. Comme stipulé dans l'Article 51, si cette rupture n'est pas causée par une faute grave, la partie à l'origine de la rupture anticipée doit verser une indemnité de préavis à l'autre partie. Cette indemnité équivaut à la rémunération qui aurait été perçue si la période de préavis avait été intégralement respectée.

4. En conclusion

Le préavis est une étape cruciale dans la transition professionnelle pour le salarié et l'employeur. Bien comprendre ses droits et obligations pendant cette période est essentiel pour une transition en douceur et dans le respect des règles. Le code du travail marocain offre un cadre clair à ce sujet, garantissant la protection des intérêts de chaque partie. Si vous envisagez de démissionner ou si vous êtes un employeur gérant des démissions, il est primordial de connaître ces aspects pour éviter toute complication ou malentendu.