Introduction
Comprendre les dispositions légales autour du congé maternité est primordial tant pour les employeurs que pour les employées. Les articles 152 à 156 du Code du travail marocain délimitent précisément ce cadre. Cet article se propose d'analyser ces stipulations pour faciliter la gestion RH.
La Durée du Congé Maternité
Le congé maternité, attesté par un certificat médical, est fixé à quatorze semaines selon l'article 152. Toutefois, des stipulations plus favorables peuvent être définies dans le contrat de travail, la convention collective ou le règlement intérieur.
Les Conditions de Travail pendant et Après le Congé
L'article 153 précise que les salariées ne peuvent être occupées pendant les sept semaines consécutives suivant l'accouchement. De plus, il incombe à l'employeur d'alléger le travail de la salariée durant les périodes qui précèdent et suivent immédiatement l'accouchement.
La Suspension du Contrat de Travail
Selon l'article 154, le contrat de travail peut être suspendu sept semaines avant et après la date présumée de l'accouchement. En cas d'état pathologique, ce congé peut être prolongé jusqu'à huit semaines avant et quatorze semaines après l'accouchement, toujours attesté par un certificat médical.
Notification de l'Employeur et Reprise du Travail
L'article 155 exige que la salariée informe l'employeur par lettre recommandée si l'accouchement se produit avant la date prévue. L'article 156 offre la possibilité de prolonger le congé jusqu'à 90 jours supplémentaires pour élever son enfant, à condition de notifier l'employeur quinze jours avant la fin du congé. Elle peut également bénéficier d'un congé non payé d'une année, toujours en accord avec son employeur.
Conclusion
Les articles 152 à 156 du Code du travail marocain offrent un cadre détaillé qui façonne les responsabilités et droits des employeurs et employées en matière de congé maternité. Cette compréhension est essentielle pour une gestion RH efficace et équitable. Les entreprises doivent non seulement respecter ces dispositions, mais également les intégrer dans leur stratégie de gestion des absences et des ressources humaines.
